4 MARS 2008. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D
Le Ministre de la Justice,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;
Arrête :
Article 1er. Est désigné à la chambre de recours pour les niveaux C et D :
- en qualité de président : Carlos Six;
- en qualité de président suppléant : Jean-Pierre Arnoldi.
Art. 2. § 1er.- Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour les niveaux C et D :
-
en qualité d'assesseur :
- Katrien Landuyt;
- Pascal Muylle;
- Leen Nevens;
-
en qualité d'assesseur suppléant :
- Marianne Maes;
- Patrick Verhoye;
- Godelieve Van de Velde;
§ 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour les niveaux C et D :
-
en qualité d'assesseur :
- pour la Centrale générale des Services publics :
Daniella Manca;
- pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics :
Peter Millecam;
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
Robert Provoost;
-
en qualité d'assesseur suppléant :
- pour la Centrale générale des Services publics :
Theo Engelen;
- pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics :
Sylvie Lecocq;
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
Jan Heuker.
Art. 3. § 1er.- Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours pour les niveaux C et D :
-
en qualité d'assesseur :
- Marc Dizier;
- Anita Geeraerts;
- Claudine Gilson;
-
en qualité d'assesseur suppléant :
- Marlène Germeys;
- Paul Levêque;
- Bruno Davreux;
§ 2.- Sont agréés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours pour les niveaux C et D :
-
en qualité d'assesseur :
- pour la Centrale générale des Services publics :
Evelyne Van Den Brande;
- pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics :
Jean Metzmacher;
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
Christian Brissa;
-
en qualité d'assesseur suppléant :
- pour la Centrale générale des Services publics :
Maria Dolores Valles;
- pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics :
Jozef Haugen;
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
Pascal Gossiaux.
Art. 4. Sont respectivement désignés en...
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