26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés, pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 19 mai 2006 relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire, notamment les articles 11 et 20;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques;
Vu l'avis de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Service général du pilotage du système éducatif, relatif à la répartition des crédits affectés aux programmes...
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