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17 MAI 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres de la commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987, accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur pour la gestion de son patrimoine propre, notamment l'article 3, 2° et 3°;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2000 portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 mai 2000, la mention « Stroobant, André » est remplacée par la mention « Dehavay, Pierre ».

Art. 2. Le présent arrêté entre en...

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