June 25, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la prépension (1)
- 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 1999 portant reconduction d'un fonds dénommé 'Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur des assurances' ('FOPAS') et détermination de ses statuts (1)
- 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps dans le secteur de l'assurance (1)
- 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant à la promotion de l'emploi de groupes à risque (1)
- 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps dans le secteur de l'assurance (1)
- 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (1)
- 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 6 mars 1978 relative aux absences pour raisons familiales (1)
- 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du 'Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux' (1)
- 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2002, la désignation de M. Boucquey, J., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal
- Notariat Par arrêtés ministériels du 18 juin 2002 : - la demande d'association de M. Van Halteren, Th., notaire à la résidence de Bruxelles, et de MM. Derynck, M. et Hisette, D., candidats-notaires,
- Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (Arrêté royal du 31 mars 1992) Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, le laboratoire de la S.A. Onderzoekcentrum voor Bouwkunde
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, M. Didier Van Delft, attaché en ressources humaines stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché en ressources humain
- 29 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- 29 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
- 29 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
- 17 MAI 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres de la commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur