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14 MARS 2002. - Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 7, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif au Fonds d'Aide médicale urgente, modifié par l'arrêté royal du 16 août 1972, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant désignation d'administrateurs auprès du Fonds d'Aide médicale urgente;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, notamment l'article 17 des statuts annexés à cet arrêté;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2000 désignant un administrateur supplémentaire au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente :

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A partir du 1er janvier 2002 et pour une durée de six ans, sont désignés en qualité d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente :

M. Christiaan Decoster, Ternat, secrétaire général f.f. au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, comme administrateur et vice-président;

M. Henri Moray, Liège, conseiller au Service juridique et contentieux du même Ministère, comme administrateur;

le Dr Serge Boulanger...

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