30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal adaptant la réglementation relative à diverses mesures en faveur de l'emploi à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, inséré par l'arrêté royal du 14 novembre 1996;
Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 61, § 1er, alinéa 2, modifié par la loi du 26 juillet 1996;
Vu la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, notamment l'article 38, modifié par la loi du 2 janvier 2001, et l'article 56;
Vu l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand, notamment l'article 2, § 4, remplacé par la loi du 1er août 1985;
Vu l'arrêté royal n° 483 du 22 décembre 1986 portant réduction des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'engagement de travailleurs domestiques, notamment l'article 1er, § 3, remplacé par la loi du 13 février 1998 et modifié par la loi du 12 août 2000;
Vu la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment l'article 118, § 1er, modifié par les lois des 30 décembre 1992, 13 février 1998 et 24 décembre 1999, et l'article 119, modifié par les lois des 30 décembre 1992 et 12 août 2000;
Vu l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant des mesures spécifiques de promotion de l'emploi pour les petites et moyennes entreprises en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, notamment l'article 6, § 1er, confirmé par la loi du 26 juin 1997 et modifié par les lois des 13 février 1998, 26 mars 1999, 24 décembre 1999 et 12 août 2000;
Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 1er, § 3, modifié par les arrêtés royaux du 30 mars 1995, 25 juin 1997, 10 août 1998, 16 juin 1999 et 18 juillet 2000;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses aux entreprises d'insertion et aux sociétés à finalité sociale, notamment l'article 2, alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 31 octobre 1996;
Vu l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle, notamment l'article 5, § 2, modifié par les arrêtés royaux des 26 mars 1999 et 7 décembre 1999;
Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée...
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