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5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire, les articles 16, alinéa 1er, 18, 1° et 19, alinéa 1er, modifiés par le décret-programme du 15 décembre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air donné le 28 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 janvier 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 janvier 2011;

Vu l'avis 49.463/4 du Conseil d'Etat donné le 27 avril 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et des Sports;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité est complété comme suit : « et à l'achat de matériel sportif ».

Art. 2. Les titres des chapitres II et III du même arrêté sont complétés comme suit : « et pour l'achat de matériel sportif ».

Art. 3. A l'article 2 du même arrêté, les termes « ou à l'achat de matériel sportif » sont ajoutés in fine.

Art. 4. Dans l'article 7 du même arrêté, sont apportées les modifications...

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