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23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu l'avis n°s 8.300, 8.312, 8.313, 8.315 du 20 mars 2007 du Conseil supérieur d'Hygiène,

Arrête :

Article 1er. Les organismes suivants voient leur agrément de banque de tissus ou cellules prolongé jusqu'au 31 décembre 2008 :

  1. « Universitair Ziekenhuis Antwerpen » à 2650 Edegem, pour les cellules souches;

  2. Cliniques Universitaires Saint-Luc à 1200...

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