Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 février 2003, dans l'article 9 de l'arrêté royal du 30 août 2002 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, en ce qui concerne M. Tack, M., da

Ordres nationaux

Par arrêté royal du 17 février 2003, dans l'article 9 de l'arrêté royal du 30 août 2002 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, en ce qui concerne M. Tack, M., dans le grade de substitut du procureur général près la...

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