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20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20;

Vu l'arrête du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs,

Arrête :

Article 1er. L'agrément en qualité d'auteur...

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