Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2010, est acceptée, à sa demande la démission de M. Vercammen, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Malines. Il est a

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 15 juin 2010, est acceptée, à sa demande la démission de M. Vercammen, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat...

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