Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Comité pour une production socialement responsable

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable, notamment l'article 7, § 3;

Vu l'arrêté royal du 26 juin 2002 portant nomination des membres du Comité pour une production socialement responsable;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité pour une production socialement responsable est accordée à :

Mme Michèle Pans, proposée par les organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil de la Consommation;

M. Vincent Merken, proposé par le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions.

Art. 2. Démission honorable de leur mandat de membre suppléant du Comité pour une production socialement responsable est accordée à :

Mme Diane Struyven et M. Arnout De Koster, proposés par les organisations représentatives des employeurs siégant au Conseil de la Consommation.

Art. 3. Sont nommés membres du Comité pour une production socialement responsable :

M. Bruno Melckmans proposé par les organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil de la Consommation;

Mme Jenny Van Gelder, proposée comme membre qui a voix consultative, par le Gouvernement flamand;

M. Guido Goyens, proposé par le Ministre qui a les Affaires économiques...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT