3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement...
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