8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 318 » approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1964
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment les articles 58 à 61;
Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;
Vu le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 318 » de la commune de Schaerbeek (délimité par l'avenue des Cerisiers, l'avenue Herbert Hoover, la rue Knapen et le square Levie) approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1964;
Vu la délibération du conseil communal du 17 octobre 2007, par laquelle la commune de Schaerbeek adopte le projet de décision d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 318 »;
Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation totale du plan en lieu et place de sa modification;
Vu l'avis de la commission de concertation en séance du 14 décembre 2007;
Vu la délibération du conseil communal du 23 janvier 2008, par laquelle la commune de Schaerbeek adopte définitivement la décision d'abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol « Ilot 318 »;
Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération que les formalités prescrites par les articles 59 et 60 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire ont été remplies;
Considérant que le plan régional d'affectation du sol situe le plan particulier d'affectation du sol en zone d'habitation;
Considérant que le plan particulier d'affectation du sol ne correspond pas aux conceptions urbanistiques actuelles et certaines de ses prescriptions sont trop restrictives (affectations) ou très permissives (gabarits);
Considérant qu'en matière d'affectations, le plan particulier d'affectation du sol autorise uniquement le logement sans prévoir aucune mixité;
Considérant qu'en ce qui concerne les gabarits et matériaux, le plan particulier d'affectation du sol est trop permissif et son application contribuerait à un appauvrissement du bâti existant;
Considérant, par conséquent, que le plan particulier d'affectation du sol est jugé préjudiciable à l'aménagement et au...
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