Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2011, M. Straeten, J.-F., a

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 7 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2011, M. Straeten, J.-F., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil...

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