Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobil

Aménagement du territoire

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 31 janvier 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de...

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