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1er AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, article 8, § 3;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 19 mars 2009, 28 mai 2009 et 11 mars 2010;

Vu la proposition du Conseil consultatif pour la promotion de la santé en date du 3 avril 2009;

Vu les propositions formulées par les organisations et structures concernées;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé,

Arrête :

Article 1er. L'article 2bis de l'arrêté du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009 et remplacé par l'arrêté du 11 mars 2010, est remplacé par ce qui suit :

Article 2bis. Présidence.

Mme Melanie Thiess est nommée présidente du Conseil consultatif pour la période du 25 mars 2011 au 31 mars 2012.

Art. 2. A l'article 4 du même arrêté, la deuxième phrase est remplacé par ce qui...

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