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Armée. - Personnel Personnel civil. - Distinctions honorifiques Modification Par arrêté royal n° 4002 du 14 juin 2022

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Armée. - Personnel

Personnel civil. - Distinctions honorifiques

Modification

Par arrêté royal n° 4002 du 14 juin 2022, dans l'arrêté royal n° 3841 du 9 février 2022 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, la dénomination de la distinction honorifique pour plus de 25 années de service "La Croix Civique de première classe" est remplacée par la dénomination "La Médaille Civique de première classe".

Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi

Par arrêté royal n° 4010 du 24 juin 2022, la démission honorable de sa fonction de chargé de cours à l'Ecole royale militaire est accordée à monsieur Van Damme Guy, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er mai 2022.

Il est autorisé à porter le titre de « chargé de cours honoraire ».

Personnel civil. - Démission honorable

Par arrêté royal n° 4011 du 24 juin 2022, la démission honorable de sa fonction de conseiller général est accordée à monsieur Wampach Etienne, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er mai 2022.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve

Par arrêté royal n° 4015 du 24 juin 2022, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau A, présentée par le lieutenant Bulens D., est acceptée le 1er juin 2022.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve...

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