July 29, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool »
- 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 13 MAI 2022. - Décret sur les objectifs finaux de remplacement et les objectifs finaux spécifiques de remplacement dans les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw (1)
- 14 JUIN 2022. - Arrêté ministériel établissant un modèle-type de contrat de bail à ferme de fin de carrière conclu sous écriture privée et applicable à tout propriétaire public en vertu de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant l'octroi d'une aide exceptionnelle en 2022 aux agriculteurs des secteurs agricoles touchés par les perturbations du marché survenues à la suite de la guerre en Ukraine
- 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de industriële wetenschappen : informatica » en tant que nouvelle formation de l'Université de Hasselt et de l'Université catholique de Louvain
- 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « Master of Pharmaceutical Engineering » en tant que nouvelle formation de l' « Universiteit Gent », dans l'implantation de Gand
- 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes
Autres arrêtés
- 6 JUIN 2022. - Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au Service public fédéral Stratégie et Appui
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- 17 JUIN 2022. - Projet de modification éventuelle de l'arrêté du 26 juin 1981 classant comme monument l'ancienne ferme sise avenue du Castillon n° 71 (anciennement rue de la Station n° 43) et comme site l'ensemble formé par cet édifice et ses abords : - par extension du classement aux murs de clôture situés à l'arrière des ailes sud et nord de la ferme classée ; - par déclassement du site et établissement d'une zone de protection englobant le périmètre de l'actuel site classé, à l'exception de la parcelle cadastrée sur Chastre, 1re division, section B, n° 67S
- 27 JUIN 2022. - Projet de radiation éventuelle de l'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant comme site le séquoia se trouvant dans le jardin du château de la Bacquelaine, à Longueville
- 28 JUIN 2022. - Projet de radiation éventuelle de l'arrêté du 12 février 1981 classant comme monuments les façades et les toitures de l'immeuble sis rue Hodimont n° 63 à Verviers
- SPW Agriculture
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