Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3847 du 31 décembre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans l

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve

Par arrêté royal n° 3847 du 31 décembre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine Cooreman, W., est acceptée le 1er janvier 2002.

Il passe, à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps de l'infanterie.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1987.

Par arrêté royal n° 3848 du 31 décembre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT