February 26, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 JANVIER 2002. - Loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (1)
- 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 162 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1)
- 5 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant exécution des articles 3, alinéa 2, et 7, § 1er, alinéa 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs (1)
- 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de Finances
- 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
- 21 FEVRIER 2002. - Modification à la Constitution (1) (2)
- 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au paiement des jours de carence, en exécution de l'article 4.4. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 (1)
- 21 FEVRIER 2002. - Modification à la Constitution (1) (2)
- 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime de fin d'année, en exécution de l'article 4.6. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 (1)
Autres arrêtés
- Comité de gestion de l'Institut géographique national Nomination. - Démission Par arrêté royal n° 3826 du 6 décembre 2001. Le Colonel d'Avi. Ir. Christian Larbanois, est nommé Président du Comité de
- Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3855 du 10 janvier 2002, les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er juillet 2002 en applicat
- Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3857 du 10 janvier 2002, le lieutenant-colonel Crepin, A., corps de l'artillerie est admis à la pension le 1er avril
- Cabinet. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3838 du 21 décembre 2001, le colonel administrateur militaire B. Somers, est déchargé le 17 décembre 2001 de l'emploi de chef du secrétariat ad
- Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démissions Nominations Par arrêté royal n° 3846 du 21 décembre 2001, le général-major Vandingenen, F., est nommé aide de camp du Roi, le 1er ja
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3847 du 31 décembre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans l
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3853 du 10 janvier 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le
- Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3861 du 17 janvier 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le ca
- Armée. - Force terrestre. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 3863 du 17 janvier 2002, les dispositions de l'arrêté royal n° 3566 du 21 juin 2001, relatives à la mise à la pension au 1