Conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Flandre orientale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2002 : - démission honorable de ses fonctions d'assesseur juridique supplé

Conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Flandre orientale. - Démission. - Nomination

Par arrêté royal du 17 juin 2002 :

- démission honorable de ses fonctions d'assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Flandre orientale est accordée à sa demande à M. J.-F. Castille.

Par le même arrêté :

- M. G. De Coninck, juge au tribunal de première instance de Gand...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT