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2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'Allaitement maternel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1999 relative à la création d'un Comité fédéral de l'Allaitement maternel, notamment l'article 7;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 février 2001 déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'Allaitement maternel;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'Allaitement maternel;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er, 8° de l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'Allaitement maternel :

  1. la mention : « Mme Vandenbroucke, An, 1020 Bruxelles; » est remplacée par la mention :

    Mme Van Holsbeeck, Ann, 1790 Affligem;

    ;

  2. la mention : « Mme Van Holsbeeck, Ann, 1790 Affligem. » est remplacée par la mention :

    Mme Volkaerts, Ilse, 1910 Kampenhout.

    .

    Art. 2. A l'article 3 de l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'Allaitement maternel...

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