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30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de recours

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 65, 1°;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 44,

Arrête :

Article 1er. § 1er. Conformément à l'article 44, § 2, de l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la Commission de recours pour un mandat d'une durée de cinq ans :

En qualité de spécialistes en anatomie pathologique, proposés par les facultés de médecine :

- M. Cuvelier, C., De Pinte;

M. Van Dorpe, J., Roeselare.

- Mme. Remmelink, M., Rixensart;

Mme. Dome, F., Soumagne.

En qualité de spécialistes en anatomie pathologique, proposés par les associations professionnels :

- Mme. Rickaert, F., Bruxelles;

Mme. Weynand, B...

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