10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 176 du Code judiciaire;
Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 octobre 1979, 16 janvier 1980 et 15 juin 1981;
Vu l'arrêté royal du 10août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 9 août 2001;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires entre en vigueur le 1er septembre 2001, de sorte qu'il y a lieu de prendre d'urgence les mesures nécessaires en ce qui concerne les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux concernés;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les greffes des cours et tribunaux, y compris les juridictions militaires, sont accessibles au public, tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures, à l'exception :
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COURS DU TRAVAIL
du greffe de la section de Neufchâteau de la Cour du travail de Liège, qui est ouvert le mercredi de 10h 30 m à 12h 30 m et de 13h 30 m à 15h 30 m;
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TRIBUNAUX DU TRAVAIL
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des greffes des sections d'Alost et de Saint-Nicolas du tribunal du travail de Termonde, qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;
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du greffe de la section de Mouscron du tribunal de travail de Tournai, qui est ouvert le mardi et le vendredi de 8h 30 m à 12h 30 m et de 13h 30 m à 16 h;
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JUSTICES DE PAIX
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du greffe du siège de Fourons de la justice de paix de Tongres - Fourons, qui est ouvert le lundi et le mercredi de 8h 30 m à 12h 30 m;
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du greffe du siège de Perwez de la justice de paix de Jodoigne - Perwez, qui est ouvert le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi de 8h 30 m à 12 h 30;
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du greffe de la justice de paix de Tubize, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;
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du greffe du siège de Herne de la justice de paix de Herne - Sint-Pieters-Leeuw, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 m à 12h 30 m;
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du greffe du siège de Kraainem de la justice de paix de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse, qui est ouvert...
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