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31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, notamment l'article 2, § 1er, modifié par la loi du 15 janvier 1990 et la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1996 portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

Vu la présentation des candidats par une organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est accordée à M. Van Outryve d'Ydewalle, Olivier.

Art. 2. Mme De Wandeleer, Elizabeth, est nommée en qualité de membre, audit Comité de gestion, au titre de représentante des organisations...

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