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2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public La Poste

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 18, 38, 148 et 148bis /1;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 2000 portant approbation de la transformation de La Poste en société anonyme de droit public et portant approbation des statuts de celle-ci;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2000 portant nomination des membres ordinaires du conseil d'administration auprès de société anonyme La Poste;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable est accordée à M. Luc Luyten de son mandat de membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public La Poste.

Art. 2. Est nommé membre...

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