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29 JUIN 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains, l'article 5/1, inséré par la loi du 17 août 2013 adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains;

Vu les nominations dont il a été procédé par la Chambre des représentants en sa séance plénière du 24 avril 2014;

Vu l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;

Sur la proposition de la Ministre de l'Egalité des chances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs francophones du Conseil d'administration :

- M. Serge LIPSZYC;

- Mme Sotieta NGO;

- Mme Christine Nina NIYONSAVYE;

- Mme Bernadette RENAULD;

- M. Thierry DELAVAL.

Art. 2. Sont nommés membres effectifs néerlandophones du Conseil d'administration :

- Mme Shaireen AFTAB;

- M. Paolo DE FRANCESCO;

- Mme Els SCHELFHOUT;

- M. Herman VAN GOETHEM;

- M. Jogchum VRIELINK.

Art. 3. Sont nommés...

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