Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mai 2008 annule la décision du 12 février 2008 par laquelle le collège exécutif de la SCRL 'Intercommunale du Brabant wallon' décide 'd'attribuer le marché

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 8 mai 2008 annule la décision du 12 février 2008 par laquelle le collège exécutif de la SCRL "Intercommunale du Brabant wallon" décide "d'attribuer le marché public européen de travaux de construction du collecteur d'Hélécine Lot 2 à l'association momentanée des entreprises Pineur & Sobeltra/Wanty".

Un arrêté ministériel du 9 mai 2008 approuve la décision du 21 décembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" arrête la fiche fonction du conseiller en ressources humaines.

Un arrêté ministériel du 15 mai 2008 annule la décision du 8 avril 2008 par laquelle le Bureau exécutif de "Tecteo" décide "d'attribuer le marché public européen de services consistant en la conception et la mise en oeuvre d'une campagne de publicité et de promotion auprès du grand public de la marque Voo à la SA Euro TSCG Brussels".

Un arrêté ministériel du 15 mai 2008 décide que la décision du 20 mars 2008 par laquelle les comités de secteur V et VI de la SCRL "I.P.F.H." adoptent leur règlement d'ordre intérieur, peut continuer à produire ses effets, à l'exception de l'article 21 dudit règlement d'ordre intérieur qui est annulé.

Un arrêté ministériel du 15 mai 2008 décide que la décision du 19 mars 2008 par laquelle les comités de secteur III de la SCRL "I.P.F.H." adoptent leur règlement d'ordre intérieur, peut continuer à produire ses effets, à l'exception de l'article 21 dudit règlement d'ordre intérieur qui est annulé.

Un arrêté ministériel du 19 mai 2008 approuve la décision du 17 avril 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "B.E.P. Environnement" prend la décision de principe d'octroyer au personnel ouvrier de la collecte, du traitement et du tri - transfert de déchets - une assurance groupe ainsi qu'une assurance hospitalisation.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 annule les délibérations du collège communal de Braine-l'Alleud des 27 décembre 2007 et 11 février 2008 concernant le marché de service relatif à la collecte et au transport des déchets et encombrants ménagers.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2008 approuve la délibération du 27 février 2008 par laquelle le conseil communal de Burdinne décide d'affilier la commune à la société de logement de service public "Meuse Condroz Logement".

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2008 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 3...

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