Conseil d'Etat. - Annulations L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant promotion de M. Clysters J

Conseil d'Etat. - Annulations

L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant promotion de M. Clysters Jos, M., L., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.

L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant promotion de M. Dendas Wiliam,Y., F., J., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.

L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant promotion de M. Naassens Pierre, E., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut...

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