Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 209.232 du Conseil d'Etat du 25 novembre 2010, est annulé l'arrêté royal du 16 octobre 2008 réglant le statut de l'armurier.

Conseil d'Etat. - Annulation

Par un arrêt n° 209.232 du Conseil d'Etat du 25 novembre 2010, est annulé l'arrêté royal du 16 octobre 2008 réglant le statut de l'armurier.

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