Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Anhée arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai

Pouvoirs locaux

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Anhée arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

ATH. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ath du 26 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire en ce qui concerne la fixation de l'échelle de traitement des grades légaux.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chimay du 27 mars 2014 relative à la fixation du nouveau règlement de travail du personnel communal non enseignant.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Courcelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2014.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du 27 mai 2014 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles vote le compte d'ADL pour l'exercice 2013.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Estaimpuis arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 avril 2014.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Gembloux votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2014.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Gembloux arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2014.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de...

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