Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 31 janvier 2014 est approuvée la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Anderlecht
Arrêtés concernant la ville et les communes
ANDERLECHT. - Par arrêté du 31 janvier 2014 est approuvée la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Anderlecht décide d'octroyer une prime à la vie chère (période du 1er janvier au 31 décembre 2013).
BRUXELLES. - Par arrêté du 24 janvier 2014 est approuvée la délibération du 2 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'octroyer une prime à la vie chère aux membres du personnel de la ville, y compris aux membres du personnel non subventionné des établissements scolaires et parascolaires du Département Instruction publique, inscrits au registre de population d'une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période de référence allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 31 janvier 2014 est annulée la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'approuver le règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales, pour les exercices 2014 à 2018 inclus.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 31 janvier 2014 est approuvée la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide d'octroyer au personnel domicilié en Région de Bruxelles-Capitale une prime à la vie chère pour l'année 2013.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 31 janvier 2014 est approuvée la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer les nouvelles conditions de recrutement et de promotion à la fonction de receveur communal.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 31 janvier 2014 est approuvée la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre du personnel technique.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 janvier 2014 est approuvée la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier les conditions d'accès aux grades légaux de secrétaire et receveur communal.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 janvier 2014 est approuvée la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de créer la fonction de gestionnaire des ressources humaines (niveau 7) au sein de l'administration communale et de fixer les...
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