Royale Amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles :

Royale Amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs,

union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul

Article 7 de la loi du 31 mars 1898

Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693.

Dernière liste publiée : 2007, n° 38002.

Modifications aux statuts

Article 10, alinéa 1er. L'union est dirigée par un conseil composé :

- d'un président;

- de deux vice-présidents;

- d'un secrétaire-trésorier;

- de six membres.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 12 mars 2008.

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