Royale Amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles :
Royale Amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs,
union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul
Article 7 de la loi du 31 mars 1898
Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693.
Dernière liste publiée : 2007, n° 38002.
Modifications aux statuts
Article 10, alinéa 1er. L'union est dirigée par un conseil composé :
- d'un président;
- de deux vice-présidents;
- d'un secrétaire-trésorier;
- de six membres.
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre...
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