Aménagement foncier rural. - Code wallon de l'Agriculture. - Article D.269

Aménagement foncier rural. - Code wallon de l'Agriculture. - Article D.269, § 1er Remplacement des secrétaires effectifs et/ou suppléants des Comités d'aménagement foncier « ATH-BRUGELETTE », « ERNEUVILLE », « PERUWELZ », « ROUVROY », des Comités d'échange « CHIEVRES-ATH », « CONTOURNEMENT DE LEUZE-EN-HAINAUT » et « REBECQ-TUBIZE » et des Comités de remembrement « BLEID » et « HOTTON »

Mme Geneviève SIMON, graduée à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désignée secrétaire effective des Comités de remembrement « BLEID » et « HOTTON » et du Comité d'aménagement foncier « ERNEUVILLE » en remplacement de M. Arnaud PICAULT.

Mme Geneviève SIMON, graduée à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désignée secrétaire suppléante du Comité d'aménagement foncier « ROUVROY » en remplacement de M. Arnaud PICAULT.

M. Arnaud PICAULT, gradué à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désigné secrétaire suppléant des Comités de remembrement « BLEID » et « HOTTON » et du Comité d'aménagement foncier « ERNEUVILLE » en remplacement de M. Serge VANSPAUWEN.

Mme Elsy LIEVENS, attachée qualifiée à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est désignée secrétaire suppléante du Comité d'aménagement foncier « ATH-BRUGELETTE » en remplacement de Mme Agnès GUERIN.

M. Julien GHUISOLAND, attaché...

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