Aménagement du territoire CHARLEROI-COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale
Aménagement du territoire
CHARLEROI-COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Sart-lez-Moulin" à Courcelles et Charleroi.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Clavier, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 7 mars 2017.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Clavier.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 de Pontillas à Fernelmont approuvé par le Roi le 23 octobre 1975.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° IX dit "Zone industrielle", approuvé par l'arrêté royal du 30 décembre 1955, sur le territoire communal de Flémalle (Flémalle-Haute) et de ses révisions approuvées par les arrêtés royaux des 18 juillet 1975, 20 janvier 1976, 26 novembre 1976 et 4 janvier 1980.
HERON. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Héron, suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 29 septembre 2016 et du 22 février 2017.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Héron.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne, suivant les propositions contenues dans les délibérations du conseil communal du 13 décembre 2016.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lasne.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve l'abrogation...
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