Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 26 février 2020 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH152 dit « Hôtel-Dieu » à Châtelet qui comprend la parcelle

Aménagement du Territoire

Un arrêté ministériel du 26 février 2020 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH152 dit « Hôtel-Dieu » à Châtelet qui comprend la parcelle cadastrée à Châtelet, 1re division, section A n° 1121N2 partie.

Le plan annexé à l'arrêté...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT