Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 233.854 du 18 février 2016, XIIIe Chambre, Section du contentieux administratif

Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat

Un arrêt du Conseil d'Etat n° 233.854 du 18 février 2016, XIIIe Chambre, Section du contentieux administratif, annule la délibération du conseil communal d'Herstal du 27 février 2014 adoptant définitivement le règlement communal d'urbanisme ainsi que l'arrêté...

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