Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Braban
Aménagement du territoire
Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 27 juillet au 18 août et du 24 août au 1er septembre 2002.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Baelen, tel qu'il a été adopté par la délibération du 5 novembre 2001 du conseil communal de Baelen, sous réserve des observations faites à l'article 6.
Ledit règlement eut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Baelen.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Baelen, tel qu'il a été adopté par la délibération du 9 juillet 2001 du conseil communal de Baelen, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Baelen.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaudfontaine, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 novembre 2001 du conseil communal de Chaudfontaine.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaudfontaine.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaudfontaine, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 24 octobre 2001 et 27 février 2002 du conseil communal de Chaudfontaine, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI