Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 février 2006, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Aménagement du territoire

Par arrêté ministériel du 24 février 2006, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 30 et 31 janvier 2006.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2005 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine de l'ancienne Brasserie Gève à Braine-L'Alleud.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 20 février 2006 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 115 à OEudeghien, tel qu'il est contenu dans la délibération du 14 mars 2005 du conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing et ses annexes.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 20 février 2006 approuve le plan communal d'aménagement dit "A tous Vents" à Gembloux.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2006 autorise la ville de Genappe à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, certains biens sis à Ways, section C n° 174M (pie) et rue de Glabais, section A n° 18K (pie) et 18L à Genappe, ci-dessous décrits, expropriation nécessaire pour l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine :

Pour la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT