March 22, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 14 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 14 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 14 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 5 MARS 2006. - Arrêté royal portant modification de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, et de l'arrêté royal du 19 octobre 2005 publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur...
- 10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
- 7 MARS 2006. - Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne la Région flamande et pour l'année d'imposition 2006, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992
- 16 MARS 2006. - Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz
- 5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1)
Autres arrêtés
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 11 mai 2005 et 8 janvier 2006, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux membres du personnel administratif de la Cour d'arbitrage ci-après
- 9 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 11 septembre 2003 M. Jacobs, Frans, à Vilvorde est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ord
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 11 septembre 2003, Mme Huygens, Lea, à Turnhout, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 08 avril 20
- Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 11 septembre 2003 : M. Demoen, Joris, Lokeren
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 février 2006, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du
- Ordre de Léopold II. - Nominations Médaille d'Or Arrêté royal du 11 septembre 2003 : M. Brouckaert, Johnny, Knokke-Heist
- 6 MARS 2006. - Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2006, M. Gers, Luc, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Kapellen (Stab