Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circon
Aménagement du territoire
Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 7 au 18 octobre 2002 inclus.
Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 26 octobre au 3 novembre 2002.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2002 approuve l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Assesse, telle qu'adoptée par les délibérations du conseil communal des 30 janvier et 23 mai 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Assesse.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2002 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Assesse, tel qu'il est contenu auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Assesse.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Assesse.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d' Aywaille, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 13 juin 2002 du conseil communal d'Aywaille.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aywaille.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2002 approuve l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beauraing, telle qu'elle est contenue dans les...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI