Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 octobre 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circon
Aménagement du territoire
Par arrêté ministériel du 8 octobre 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Pierre Gosselain, directeur, du 6 octobre au 2 novembre 2003.
Par arrêté ministériel du 18 octobre 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 5 et 6 novembre 2003 et par Mme Cécile Danis, attachée, les 24, 25 et 27 novembre 2003.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Site des anciennes casernes Callemeyn" à Arlon (Arlon) en dérogation avec le plan de secteur du Sud-Luxembourg.
ATH. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2003 décide que le site d'activité économique no SAE/ALE dit "Sucrerie" à Ath et comprenant les parcelles cadastrées à Ath, 1re division, section B, nos 811l36, 811c54, 811k73, 811s87, 811m88, 811c89, 811f90, 811n90, 811p90, 811x91, 811p94, 811f96, 811k97, 811l97 et à Ath, 1re division, section C, no 174n, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement no 1 de la commune de Cerfontaine (section de Silenrieux) approuvé par le Roi le 14 août 1951 et révisé partiellement, par arrêté royal le 24 mai 1957.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 1 dit "Quartier du Centre" de la ville de Chièvres (section de Chièvres) approuvé par le Prince Régent le 8 mars 1950 et révisé partiellement par arrêté royal, le 4 novembre 1955.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 3 dit "rue de Mons" de la ville de Chièvres (section de Chièvres) approuvé par le Roi le 27 août 1951.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 2 dit "Cité Parc" de la ville de Chièvres (section de...
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