Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 décembre 1999, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circo
Aménagement du territoire
Par arrêté ministériel du 10 décembre 1999, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 30 novembre au 1er décembre 1999 inclus.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 1999, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 31 décembre au 7 janvier 2000 inclus.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 1999 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Andenne, tel qu'il a été adopté par la délibération du 23 septembre 1999 du conseil communal d'Andenne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Andenne.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Anderlues, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 31 mai 1999 du conseil communal d'Anderlues, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Anderlues.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 1999 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Anderlues, tel qu'il a été adopté par la délibération du 13 septembre 1999 du conseil communal d'Anderlues, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Anderlues.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 66 et des parties de sentiers nos 133 et 134 tel qu'il est contenu dans la délibération du 24 novembre 1997 du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaumont-Gistoux, telles qu'elles ont été adoptées par les délibérations des 26 mai 1998 et 27 mai 1999 du conseil communal de Chaumont-Gistoux, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaumont-Gistoux.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 2 dit « de la Lienne » à Ciney, dérogatoire au plan de secteur, adopté définitivement par le conseil communal de Ciney le 29 janvier 1999.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 1999 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Court-Saint-Etienne, tel qu'il a été adopté par la délibération du 1er juin 1999 du conseil communal de Court-Saint-Etienne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des...
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