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21 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, 4770 Amblève

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales

Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 portant agréation d'institutions accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse et portant octroi de subsides en vue de l'expropriation, l'achat, la construction, la location, la remise en état et l'équipement d'habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002, 25 juin 2007 et 16 juin 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande de prolongation d'agréation introduite le 2 décembre 2009 par la Commune d'Amblève;

Considérant qu'il n'y a toujours pas d'attestation de sécurité incendie,

Arrête :

Article 1er. L'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement...

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