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3 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour le fonctionnement de la « ligne tabac-stop »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 191, alinéa 1er, 5° modifié par la loi-programme du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme;

Vu l'avis du Comité d'accompagnement, donné le 8 juin 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifiée par la loi du 4 août 1996;

Arrête :

Article 1er. Une subvention de euro 250.000, imputée au compte de trésorie « Fonds de lutte contre le tabagisme » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction Générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2006 à la « Fondation belge contre le Cancer », située chaussée de Louvain 479, à 1030 Bruxelles, numéro de compte bancaire 000-0000089-89, à titre de subvention pour « le fonctionnement de la ligne tabac-stop ».

Art. 2. § 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en...

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