21 DECEMBRE 2001. - Décret portant second ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communuaté flamande pour l'année budgétaire 2001 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. L'estimation des recettes non affectées des organes et services de la Communauté flamande, pour l'année budgétaire 2001, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. L'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées par l'article 39 de la Constitution, pour l'année budgétaire 2001, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

Pour la consultation du tableau, voir image

Promulguons le présent décret, ordonnanons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et...

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