Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 6 de l'arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
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Références :
1.1 Numéro du certificat d'utilisation : COM/019/EG/3/0/21-025 Enregistrement : 2018/13/301/3/4 1.2 Type de la matière : Bois raméal fragmenté (BRF) 1.3 Titulaire du certificat : INTRADEL S.C.R.L Ci -après dénommée le "producteur" N° BCE : 0816.919.647 1.4 Siège social : Rue Pré Wigi, 20 4040 HERSTAL Téléphone : 04/379.31.91 1.5 Siège d'exploitation : BIOCENTRE DE GRACE-HOLLOGNE Chaussée Verte, 25/3 4460 GRACE-HOLLOGNE 1.6 Personnes responsables : Monsieur L. JOINE, Directeur général Monsieur Q.GILLET
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Dénomination de la matière :
La matière faisant l'objet de ce certificat d'utilisation est le bois raméal fragmenté (BRF) généré sur la plateforme de compostage « Biocentre de Grâce-Hollogne » sise Chaussée Verte 25/3 à 4460 Grâce-Hollogne.
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Modes d'utilisation :
La matière peut être utilisée uniquement comme « paillis » dans le respect des dispositions du présent certificat d'utilisation dans un but décoratif, de propreté et de réduction de l'évaporation des sols.
La matière ne peut en aucun cas être utilisée en agriculture.
Les modes d'utilisation autorisées sont repris au tableau 1 et les conditions d'utilisation sont spécifiées au point 6.
Tableau 1 :
modes d'UTILISATION Utilisation par des particuliers AUTORISE Utilisation professionnelle raisonnée (par entreprises et services communaux) AUTORISE a) Horticulture 1 (non vivrière), pépinière b) Parcs et jardins, aménagement paysager, ornementation c) Aire de repos, plaine de jeux, terrains de sports d) Abords de voiries
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Processus de production de la matière :
La matière est constituée d'un mélange, non composté, de broyat de branches de faible diamètre (Paramètres Normes (1) Granulométrie Impuretés (verre, plastique, métal) :Refus au tamis de 2mm ≤ 0,5 % Pierres : Refus au tamis de 5mm ≤ 2 %
(1) en % de la matière brute
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conditions d'utilisation :
La matière ne peut générer de nuisances de quelque nature que ce soit (olfactives, écoulement, visuelles...).
En cas de nuisance, l'administration se réserve le droit de prendre ou de faire prendre les mesures qui s'imposent pour éliminer, aux frais du responsable, lesdites nuisances.
En cas de pollution...
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