May 30, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers et l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats
- 18 MAI 2022. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2017 (1)
- 3 MAI 2022. - Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires des déclarations de certaines taxes régionales
- 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande
- 18 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 portant interdiction de l'usage de filets emmêlants et de filets maillants dans la zone de plage flamande en vue de la protection des mammifères marins
- 25 MARS 2022. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation (1)
- 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
- 18 MAI 2022 . - Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (1)
- 18 MAI 2022. - Loi portant des modifications du droit d'écriture et du droit d'enregistrement relatif à certains acte (1)
Autres arrêtés
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15
- 25 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Merlieu D1 » et « Vivier Pereau D1 » sis sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre
- 1er AVRIL 2022. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2021 à Madame Ellen SEGERS
- Aménagement du Territoire FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la décision du conseil communal de Frameries du 24 janvier 2022 adoptant définitivement son schéma d'orientation
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15
- Environnement Par acte du 26 avril 2022
- Pouvoirs locaux HUY. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2022 annule la délibération du 7 février 2022 par laquelle le collège communal de Huy attribue le marché public ayant pour objet « DEMOLITION
- Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2022 approuve la délibération du 10 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement