Agriculture
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2019/701 délivré à la SRL JR Pépinières Rigaux
La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, Département du Sol et des Déchets, Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets,
Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, tel que modifié, l'article 2 ;
Vu la demande d'enregistrement introduite par la SRL JR Pépinières Rigaux, chaussée de Bastogne 67, à 6840 Neufchâteau, le 15 juillet 2019;
Considérant que la demande est complète et recevable ;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. La SRL JR Pépinières Rigaux, sise chaussée de Bastogne 67, à 6840 Neufchâteau (numéro de Banque Carrefour des Entreprises : BE 0480.157.522) est enregistrée sous le n° 2019/701 comme valorisateur de déchets.
Le titulaire de l'enregistrement ne peut en aucune manière céder à un tiers son enregistrement qui couvre uniquement l'utilisateur final qui met en oeuvre les déchets valorisables dans le respect de la présente décision et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.
Le titulaire de l'enregistrement est garant de la valorisation conforme des déchets.
Art. 2. § 1er. Jusqu'au 31 octobre 2019 inclus, les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.
Code (valorisation) Nature du déchet Certificat d'utilisation Circonstances de production/valorisation du déchet Caractérisation du déchet valorisé Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CoDT et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil170504 Terres de déblais Récupération et utilisation de terres naturelles provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET- Travaux d'aménagement de sites en zone destinée à l'urbanisation- Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus appprouvé par la Région- Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)010102 Matériaux pierreux à l'état naturel Récupération et utilisation de...
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